santé-égalité

Déclaration de médecins et de professionnels de santé

Contre les lois ceseda/Sarkozy qui installent dans notre pays une médecine inégalitaire et spéciale pour étrangers, tout particulièrement les étrangers sans papiers

Pour  un principe simple : tout patient d’ici doit être soigné ici

Les lois promulguées depuis quelques années contre les étrangers sans papiers autorisent des comportements inadmissibles et resserrent le champ d’exercice de la médecine hospitalière et de ville. Les professionnels médicaux et para médicaux de ce pays ont toujours pris en charge les populations pauvres et étrangères sans qu’il ait été nécessaire de déterminer une politique spéciale à leur endroit.

Mais l’Etat tente, continûment et avec une volonté arrêtée, de mettre en oeuvre des dispositions  dérogatoires au droit commun et contraires à la déontologie commune dont le résultat a pour effet d’écarter, de fait, les étrangers sans papiers du circuit des soins.

Les populations pauvres ne sont pas beaucoup mieux traitées. Un des effets de cette politique n’est-il pas de voir et d’apprendre récemment que de nombreux médecins pratiquent une sélection honteuse des malades en écartant de leur consultation les patients bénéficiaire de la CMU ? La Fédération Hospitalière de France elle-même s’en est émue et réclame à l’ordre des médecins « un dispositif et des sanctions suffisamment dissuasives »*.

Par le biais de la CMU, de l’Aide médicale d’Etat (AME) et des quelques maigres droits consentis aux étrangers sans papiers s’est constituée une filière spéciale à destination de ces malades devenus « spéciaux ». Certains lieux de consultations déterminés accueillent les étrangers sans papiers. La médecine qui y est pratiquée, même si les confrères sont qualifiés, est limitée à certains actes bien répertoriés et peu coûteux.

Cette distinction/distribution est contraire au principe d’égalité qui doit voir tout malade soigné. Les assigner préalablement à un groupe quelconque : national, économique ou ethnique est une exigence d’une autre nature que la médecine doit méconnaître, sauf à se renier.

Découper arbitrairement les populations entraîne des manquements graves et des défauts de prise en charge désormais bien connus :

• pour les bénéficiaires de la CMU et de l’AME l’alternance des situations de travail et de non travail, par exemple, est marquée par des interruptions qui obligent la personne à reconstituer son dossier entièrement. Dans ce laps de temps, les gens ne se traitent pas et la continuité des soins n’est plus assurée.
• les étrangers sans papiers tombent désormais sous le coup de mesures drastiques (décrets n°2005-860 et 2005-859 du 28 juillet 2005) qui rompent, en droit, avec le principe de la déclaration simple concernant sa situation ou ses revenus. Il faut, pour être soigné, remplir un certain nombre d’obligations comme par exemple : prouver sa présence ininterrompue sur le territoire depuis 3 mois au moins, ou bien encore justifier de ses ressources ou faire état d’avantages en nature, lorsqu’ils existent.

*L’intégralité de cette déclaration est à lire sur le site de la fhf : www.fhf.

• l’hospitalisation n’est plus théoriquement un recours puisqu’elle n’ouvre plus droit à l’AME. Les victimes de pathologies graves sont soumises à un tel régime d’expertises visant à les exclure de tout dispositif qu’aucune régularisation pour maladie grave ne deviendra possible. D’autant qu’une circulaire prévoit de remettre la décision entre les mains du préfet. La violation du secret médical, dans l’instruction du dossier, sera consommée et l’avis du médecin n’aura plus force de loi.

Une partie de la population est donc vouée, de par cette avalanche de dispositions ultra réactionnaires accompagnées d’un zèle administratif inédit, à ne pas être soignée.

L’inéluctabilité d’une telle politique est à combattre vigoureusement. En effet, au nom d’arguments économiques, les seuls qui aient cours (lutte contre la fraude, coût des soins), sont entérinés un fait, une organisation et pour finir un système. Sans que leur validité respective ne soit à aucun moment questionnée.

Or, d’autres pays ont fait d’autres choix. L’Espagne, régularisant un grand nombre d’étrangers sur la base du travail, a adopté des dispositions énergiques, conformes à une idée simple : « tout le monde va se soigner ». Une carte de santé est accordée à tous et chacun bénéficie des mêmes droits que les espagnols. L’accès aux soins est subordonné à l’existence d’un domicile et non à la régularité du séjour. Comme le disent les responsables du système de santé espagnol : « Cette carte est apparue comme un système fiable pour recenser les besoins de santé mais aussi la population. Elle est accordée sans difficulté. Ceux qui la réclament veulent rester. L’Espagne n’a pas de tradition d’accueil mais d’émigration, aussi n’a-t-elle pas d’autre doctrine que celle des faits ».   

En France, le régime de l’assurance maladie a été établi au lendemain de la guerre autour de principes simples à la robustesse éprouvée comme celui de la prise en charge, pour tous, de la maladie. Principe dont on observera qu’il double, avec une philosophie voisine, celui de la médecine hippocratique repris par le code de déontologie médicale et, en droit positif, par le code de la santé publique*.

Le jeudi 22 mars, journée d’amitié avec les étrangers pour l’abrogation des lois ceseda/Sarkozy   

Le jeudi 22 mars 2007 aura lieu dans toute la France une « journée d’amitié avec les étrangers ». A l’origine de cette initiative, on trouve un certain nombre d’associations et d’organisations politiques habituellement présentes au côté des étrangers résidant dans notre pays, en particulier les ouvriers sans papiers. Ces associations, collectifs et organisations ont, à cette occasion, décidé de ne plus marcher en ordre dispersé et de fédérer leurs efforts. Cette journée est bien entendu à mettre en relation avec trois événements qui en éclairent la portée : le premier est la modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) intervenue depuis le 24 juillet 2006 et connue sous le nom de « loi Sarkozy 2 »; le second c’est le précédent constitué par le mouvement des Latinos aux Etats-Unis qui a donné lieu à des manifestations impressionnantes de jeunes, d’ouvriers, d’associations de défense des droits civiques ainsi que d’associations religieuses (environ 500.000 personnes dans la rue à Chicago le 10 mars 2006, entre 500.000 et un million à Los Angeles le 25 mars) ; enfin le troisième est la tenue des élections présidentielles.

*Article 7 du code de déontologie médicale  (article R.4127-7 du code de la santé publique)

Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs moeurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu'il peut éprouver à leur égard.

En tant que médecins, nous nous sentons requis – c’est du moins l’opinion que nous défendons ici – de nous prononcer sur le principe de cette journée d’amitié avec les étrangers voire, toujours selon nous, d’y participer.

Un engagement

Au fond, quelle peut-être la place d’un engagement militant des médecins pour les droits des ouvriers sans papiers, des malades sans papiers, des sans papiers de façon plus générale ? A notre sens, il faut affirmer que le principe même des consultations « précarité », des consultations spéciales, qui avalise un traitement inégalitaire des gens dans ce pays du fait de critères étatiques suscite notre désapprobation.

Par ailleurs, la position de relatif pouvoir ou du moins de marge décisionnelle qui était, préalablement, celle des médecins est battue en brèche par les dispositions réglementaires successives. La question centrale qui nous est posée, comme à tout un chacun d’ailleurs, c’est comment déclarer face à l’Etat un principe politique simple pour le droit des gens à être soignés ici de la même manière. Est-ce que ce principe ne pourrait pas être : la carte Vitale pour tous ? Ce n’est pas nous qui en décidons ; nous ne pouvons que poser la question.

En attendant nous devons agir !